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Les informations utiles avant votre achat et pour son suivi.
Les possibilités de livraison ou de retrait, leur coût total et la date ou le délai sont précisés dans l’offre et avant votre engagement. Les produits lourds ou nécessitant un transport particulier font l’objet d’une proposition adaptée.
En mode vitrine, envoyer une liste ne vaut ni commande ni réservation de stock. AF63 vous transmet une offre personnalisée. Le paiement en ligne actuel est une démonstration : aucun encaissement n’est effectué.
Pour un consommateur achetant à distance, le droit de rétractation s’exerce en principe dans les 14 jours suivant la réception du bien, sans justification. Pour une commande livrée séparément, le délai applicable tient compte de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Un achat réalisé en magasin ne bénéficie pas automatiquement de ce droit.
Notifiez votre décision avec le formulaire ci-dessous ou par une déclaration sans ambiguïté à af-63@orange.fr, ou par courrier à AF63, 39 rue des Frères Lumière, 63100 Clermont-Ferrand. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type à compléter. Aucun numéro d’autorisation ni appel préalable n’est imposé pour déclarer votre rétractation.
Après notification, renvoyez les biens au plus tard dans les 14 jours, à l’adresse AF63 indiquée ci-dessus, sauf proposition de récupération par AF63. Contactez-nous pour organiser le transport d’un article lourd ; cette prise de contact ne conditionne pas l’enregistrement de votre déclaration.
Pour une rétractation complète, les produits et la livraison initiale standard sont remboursés. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie expressément peut rester à votre charge. Les frais directs de renvoi sont à votre charge seulement si vous en avez été informé avant votre achat ; à défaut, ils incombent à AF63. Pour les biens non renvoyables normalement par la poste, le coût du retour doit être indiqué avant votre engagement.
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après notification. AF63 peut le différer jusqu’à réception des biens ou présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf si AF63 propose de récupérer les biens. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Seules les exceptions prévues par la loi peuvent exclure ce droit, par exemple un bien réellement personnalisé selon vos spécifications. Une commande spéciale auprès d’un fournisseur ne suffit pas à elle seule. Une dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier le bien peut être retenue dans les conditions légales ; ouvrir l’emballage ne suffit pas à supprimer automatiquement le droit.
Les achats professionnels n’ouvrent pas automatiquement le droit de rétractation B2C. Les droits éventuellement applicables sont examinés selon le contrat et la loi, sans empêcher l’enregistrement d’une déclaration.
Il s’agit d’une démarche de garantie, distincte du changement d’avis. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur. Signalez le problème avec le formulaire, en choisissant la démarche SAV, ou contactez AF63. Vos garanties légales restent applicables.
Sans compte : indiquez la référence de votre commande ou contrat. Avec un compte : retrouvez aussi cette action dans Mes commandes et devis.
Informations fondées sur les articles L221-21, L221-23 et L221-24 du Code de la consommation. Conditions générales de vente.